English Français Deutsch Italiano Español Portugu?s ???? ?? ??? ???

EXTRANET GTA - CONDITIONS D'UTILISATION (? Accord ?)

1. Conditions d'utilisation
Le pr?sent Accord (ainsi que les documents auxquels il fait r?f?rence) ?nonce les conditions auxquelles vous pouvez utiliser le site extranet de GTA qui nous permet de g?rer les contrats, les tarifs, les inventaires, les bons de commande/factures et les r?servations (? Site ?). Veuillez lire attentivement le pr?sent Accord avant d'utiliser le Site. En acc?dant au Site ou en l'utilisant, vous indiquez accepter le pr?sent Accord et vous vous engagez ? le respecter. Vous reconnaissez par ailleurs ?tre titulaire de pouvoirs suffisants pour g?rer votre compte au nom de votre soci?t?.? Vous convenez et acceptez, si vous deviez permettre ? un tiers de g?rer votre acc?s au Site en votre nom, d'assumer la pleine et enti?re responsabilit? de ce tiers et de faire en sorte que celui-ci respecte les conditions contenues dans le pr?sent Contrat. N'acc?dez pas ou n'utilisez pas notre Site si vous n'acceptez pas le pr?sent Accord et si vous ne vous engagez pas ? le respecter.

2. Informations nous concernant
Le Site est g?r? par Donvand Limited, soci?t? priv?e de droit d'Angleterre et du pays de Galles enregistr?e sous le num?ro 1213718 dont le si?ge social et lieu du principal ?tablissement d?clar? se trouvent sis ? 27 Goswell Road, Londres, EC1M 7GT, Angleterre ( ? nous ? ou ? notre ?). Notre num?ro de TVA est le suivant : 234621582.

3. Acc?s au Site
Vous pouvez acc?der ? notre Site et/ou l'utiliser lorsque votre h?tel ou autre forme d'h?bergement de nuit ou prestataire de service (? Prestataire de Service ?), s'est engag? ? nous fournir des Chambres et/ou toutes autres Installations et/ou Services (? Services ?), ou lorsque vous avez ?t? autoris? par ce Prestataire de Service ? utiliser le Site en son nom. L'accord de fourniture des Services est r?gi par le contrat ?crit conclu entre le Prestataire de Service et GTA. Il englobe les conditions g?n?rales, les annexes, la liste de v?rification d'auto-inspection des h?bergements sur le plan de l'hygi?ne et de la s?curit?, le code de conduite et toute condition commerciale (ainsi que toute autre annexe ou pi?ce jointe accept?e d'un commun accord ) (le ? Contrat ?). Le pr?sent accord fait aussi partie int?grante du Contrat. Les mots commen?ant par une lettre capitale dans le pr?sent Accord et qui ne sont pas d?finis ont la m?me signification que celle qui leur est donn?e dans le Contrat.

Dans le pr?sent Accord, ? vous ?, ? votre ? ou ? Fournisseur ? d?signe la personne qui repr?sente valablement, est d?ment autoris?e par, et a le pouvoir de lier, le Prestataire de Service lors de l'acc?s au Site et de son utilisation.

Au titre de nos proc?dures de s?curit?, lorsque vous cr?ez un compte d'utilisateur de notre Site, il vous est demand? de fournir un nom d'utilisateur et un mot de passe (? Donn?es de S?curit? ?). Il vous incombe ensuite de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour que vous puissiez avoir acc?s ? notre Site et l'utiliser. Il vous incombe ?galement de veiller ? ce que les personnes qui acc?dent ? notre Site ou l'utilisent par le biais de votre ordinateur, votre connexion internet ou vos Donn?es de S?curit?, aient pris connaissance du pr?sent Accord et le respectent.

Vous devez pr?server le caract?re confidentiel de vos Donn?es de S?curit? et ne pas les d?voiler ? des tiers non autoris?s, sans avoir obtenu au pr?alable notre consentement ?crit expr?s. Vous vous engagez ? prendre toutes les mesures de pr?caution qui s'imposent pour emp?cher leur utilisation non autoris?e ou frauduleuse. Vous convenez et comprenez que nous donnerons suite aux instructions de quiconque ayant utilis? votre ordinateur, votre connexion internet ou vos Donn?es de S?curit? pour acc?der ? notre Site et l'utiliser, et que vous ?tes responsable de toutes les activit?s qui sont associ?es ? vos Donn?es de S?curit?. Si vous avez des raisons de penser que la s?curit? de vos Donn?es de S?curit? n'est plus assur?e (par exemple, en cas de perte, de vol ou de divulgation ou utilisation non autoris?e de vos Donn?es de S?curit?), vous devez nous en informer imm?diatement et rendre inactives les Donn?es de S?curit? ou supprimer l'utilisateur par le biais de notre Site. Vous convenez ?tre responsable des pertes que nous exposons ou que d'autres exposent du fait de l'utilisation non autoris?e de votre compte.

Nous nous r?servons le droit de r?silier votre droit d'acc?s au Site et d'utilisation du Site lorsque le Contrat prend fin ou est autrement r?sili?. Nous nous r?servons ?galement le droit de retirer ou de suspendre vos Donn?es de S?curit? ? tout moment si nous estimons raisonnablement que vous n'avez pas respect? une ou plusieurs conditions du pr?sent Accord et/ou du Contrat.

4. Usage
Vous ?tes en mesure d'acc?der au Site afin de pouvoir effectuer (? votre libre appr?ciation) les actions suivantes dans le cadre de vos Services : -

(i) g?rer les r?servations (y compris, les confirmations, demandes d'annulation et/ou de modification) ;
(ii) mettre ? jour les tarifs et les disponibilit?s (inventaires) ;
(iii) t?l?charger en amont les conditions commerciales et/ou y apporter des modifications ;
(iv) tenir ? jour les informations se rapportant ? vos services, et ;
(v) assurer le traitement de la facturation.

Ces activit?s sont collectivement d?sign?es sous l'appellation ? Actions ?. Vous ?tes habilit? ? acc?der au Site et ? l'utiliser uniquement pour ce qui concerne vos propres Services ou pour le compte du Prestataire de Service qui vous y a autoris?.

Les Actions que vous accomplissez, y compris les changements, modifications, amendements, suppressions ou autres actions que vous effectuez sur le Site, constituent une variation du Contrat (ensemble ou s?par?ment une ? Variation ?). Toute Variation prend effet lorsque vous cliquez sur le bouton Confirmer/Mettre ? jour. Ce faisant, vous nous autorisez ? donner suite ? toute Variation que vous avez effectu?e. Toutes les Variations prennent effet imm?diatement, ? l'exception de celles concernant des r?servations confirm?es. Dans un souci de pr?cision, les Variations n'emportent aucun effet sur les r?servations confirm?es et toute modification apport?e aux tarifs ne s'applique qu'aux r?servations confirm?es apr?s la date ? laquelle les changements ont ?t? effectu?s.

Vous garantissez le caract?re actuel, fid?le et exact de tout contenu et/ou information que vous transmettez au Site ainsi que de toute Variation que vous effectuez, en l'?tat de vos connaissances. Vous garantissez en outre que le contenu, les informations ou les variations ne violeront pas les droits de toute autre personne. Nous sommes en droit de nous fonder sur le contenu et/ou les informations que vous transmettez et/ou sur toute Variation qu'il vous incombe d'effectuer et dont vous ?tes pleinement responsable que vous effectuez. Par ailleurs, vous vous engagez ? nous indemniser des pertes que nous exposons soit directement soit indirectement du fait du contenu et/ou informations transmises et/ou Variations effectu?es lorsque ces informations violent les droits de propri?t? intellectuelle de tierces parties.

5. Conditions suppl?mentaires ? l'intention des Prestataires de Service qui g?rent leurs propres Variations (y compris, sans s'y limiter, en ce qui concerne les tarifs et les disponibilit?s)
Si vous agissez pour un Prestataire de Service g?rant ses propres tarifs et disponibilit?s (et autres Variations) par le biais de notre Site, vous convenez que nous ne nous sommes pas responsables des informations inexactes concernant les Variations. Si vous saisissez des informations incorrectes sur notre Site, vous acceptez la pleine et enti?re responsabilit? de ces informations et ?tes responsable des pr?judices susceptibles de survenir. Vous convenez que vous ne pouvez effectuer des Variations (y compris, sans s'y limiter, en ce qui concerne l'application des arr?ts de vente flexibles (? close outs ?) ?et des requ?tes) que par le biais de notre site et que nos personnels ne proc?deront ? aucune modification en votre nom. Vous convenez et comprenez que nos personnels ne donneront pas suite aux communications envoy?es ? nos personnels et que ces communications ne constituent pas une notification valable de telles Variations ? l'effet de les rendre effectives.

Vous convenez ?tre responsable des contenus que vous t?l?chargez sur notre Site. Nous d?clinons toute responsabilit? concernant l'exactitude de ces contenus et vous vous engagez ? nous indemniser de tout pr?judice si un tel pr?judice devait survenir.

6. Informations confidentielles
Le caract?re confidentiel des informations relatives aux Conditions Commerciales, savoir-faire, secrets commerciaux, informations de nature financi?re, marketing, technique et autres, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, divulgu?es par oral ou par ?crit avant ou apr?s la date du pr?sent Accord, sera pr?serv? par les deux parties et nous nous engageons ? ne partager ces informations qu'avec nos Soci?t?s Affili?es. Toutes les autres informations transmises ? ce Site seront consid?r?es ne pas ?tre confidentielles et ne pas faire l'objet de droits de propri?t? intellectuelle ; nous avons le droit de divulguer votre identit? ? tout tiers affirmant que tout contenu et/ou information transmise par vous sur notre Site constitue une violation de ses droits de propri?t? intellectuelle ou de ses droits ? la vie priv?e. Nous d?clinons toute responsabilit? et n'assumons aucune obligation de quelque sorte que soit en ce qui concerne ce contenu et/ou informations (y compris leur exactitude) ? votre ?gard ou l'?gard des tiers.

Vous devez mettre en place et conserver les mesures et proc?dures de s?curit? qui s'imposent raisonnablement ? l'effet de garder dans de bonnes conditions de s?curit? de nos Informations Confidentielles et d'emp?cher tout acc?s ? ou utilisation non autoris?e de ces informations. Vous devez nous informer de toute utilisation abusive ou divulgation non autoris?e, de tout vol ou autre perte, de nos Informations Confidentielles, imm?diatement apr?s en avoir pris connaissance. Vous devez veiller ? ce que vos employ?s et/ou personnes autoris?es ? utiliser le Site pour votre compte soient conscientes et respectent les dispositions de la pr?sente Clause et ? ce que vos sous-traitants et agents susceptibles d'avoir acc?s ? nos Informations Confidentielles soient li?s par des obligations de confidentialit? au moins aussi strictes que celles ?nonc?es par la pr?sente Clause 6.

7. Notre prestation de Services
Nous nous engageons ? prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles n?cessaires ? l'effet de veiller ? la s?curit? et au bon fonctionnement du Site ; le Prestataire de Service reconnait cependant que le site fait partie d'Internet et que nous ne pouvons garantir le bon fonctionnement d'Internet, ni que la transmission du contenu et/ou informations sur Internet se fera sans risque ou que Internet et/ou le Site sera disponible ? tout moment.

Nous pouvons ponctuellement modifier vos Donn?es de S?curit? (ce dont vous serez inform?) ou les caract?ristiques techniques du Site ou de n'importe quel service fourni. Nous pouvons ?galement ?mettre des instructions qu'il est n?cessaire de respecter pour des raisons d'hygi?ne, de s?curit? ou pour la qualit? de tout service de t?l?communications fourni. Vous devez veiller au respect de ces instructions lorsqu'elles sont ?mises.

En outre, nous nous r?servons le droit de retirer, suspendre ou restreindre l'acc?s ? (tout ou partie de) notre Site ? tout moment sans pr?avis. Nous ne saurions ?tre tenus responsables des pr?judices, dommages ou d?sagr?ments que le Prestataire de Service pourrait subir de quelque mani?re que ce soit du fait d'activit?s de maintenance d'urgence ou programm?es ou de toute autre situation durant laquelle l'acc?s au Site n'est pas assur?.

Nous nous engageons ? prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles n?cessaires ? l'effet de veiller au bon fonctionnement de nos mat?riels, logiciels et syst?mes ; pour autant, nous n'offrons aucune garantie et d?clinons par la pr?sente toute garantie expresse ou tacite, comprenant, sans s'y limiter, les garanties de qualit? marchande, d'ad?quation ? une destination particuli?re, ainsi que toute garantie r?sultant d'une transaction, d'un usage ou d'une pratique professionnelle.? Sauf stipulation expresse, nous ne garantissons pas que les mat?riels, logiciels et syst?mes fonctionneront sans interruption, qu'ils ne contiendront pas d'erreurs ou qu'ils seront parfaitement s?rs, malgr? toutes les pr?cautions raisonnables que nous pourrions prendre ou mettre en place.

8. Politique de confidentialit?
Bien que le principal objet de ce site soit de vous permettre d'accomplir les Actions, nous pouvons collecter et traiter certaines donn?es ? caract?re personnel et/ou informations sur vous ou le Prestataire de Service. En acc?dant ? ce Site et en l'utilisant, vous acceptez les dispositions de la pr?sente section concernant la collecte, le traitement, le transfert, le stockage ou la divulgation par nous-m?mes de vos donn?es ? caract?re personnel et/ou des informations du Prestataire de Service que nous utiliserons comme l'indique la pr?sente section.

Nous pouvons collecter des informations aupr?s de vous lorsque vous remplissez un formulaire sur notre Site, ce qui peut englober les informations fournies au moment de votre enregistrement en tant qu'utilisateur de notre Site, ou lorsque vous accomplissez des Actions. Nous pouvons ?galement vous demander de nous fournir des informations lorsque vous signalez un probl?me concernant notre Site. Lorsque vous nous contactez, par exemple en mati?re de coop?ration commerciale, de publicit? ou de recrutement, nous conservons une trace de la correspondance, ainsi que les informations communiqu?es afin d'?tre en mesure de communiquer avec vous et/ou de vous transmettre des listes de publipostage vous informant sur nos produits et services ou ceux de nos Soci?t?s Affili?es. Nous pouvons ?galement vous demander de remplir des questionnaires. Ces informations sont transmises sur une base volontaire et vous n'?tes pas oblig? de r?pondre ? nos enqu?tes. Si vous le faites, nous conservons une trace de vos r?ponses ? des fins d'analyse et statistiques.

Nous pouvons utiliser ? des fins d'analyse et statistiques, les donn?es aff?rentes ? vos visites sur notre Site et aux parties ou contenu particulier de notre Site que vous avez consult?, par exemple les donn?es de trafic, de localisation, de blogs et autres donn?es de communication, ainsi que de toute autre mani?re susceptible, selon nous, de vous aider ? utiliser notre Site.

Nous pouvons ?galement collecter des informations sur votre ordinateur, votre connexion internet et, le cas ?ch?ant, votre adresse IP, votre syst?me d'exploitation et votre type de navigateur, ? des fins d'administration du syst?me, ? des fins de s?curit? ou ? toute autre fin technique similaire. Il s'agit de donn?es statistiques concernant les activit?s et habitudes de navigation de nos utilisateurs ne permettant pas d'identifier une personne en particulier, que nous utilisons pour am?liorer notre site, ?valuer notre audience et les habitudes d'usage.

Nous pouvons divulguer vos donn?es ? caract?re personnel et informations aux soci?t?s et aux personnes physiques que nous employons ou que nous chargeons d'effectuer diverses t?ches n?cessaires ? la poursuite et au d?veloppement de nos activit?s concernant, sans toutefois s'y limiter, l'analyse et le traitement de donn?es, la r?alisation et la gestion des communications marketing et d'autres services client?le et d'assistance connexes. Les donn?es que nous collectons aupr?s de vous peuvent ?tre transf?r?es vers, et stock?es dans, un lieu situ? en dehors de l'espace ?conomique europ?en (? EEE ?). Elles peuvent ?tre ?galement trait?es par des personnels exer?ant leurs fonctions en dehors de l'EEE qui travaillent pour nous ou pour l'un de nos fournisseurs. Ces personnels peuvent ?tre notamment charg?s d'assurer l'assistance et la maintenance du Site. En utilisant le pr?sent Site et en transmettant vos informations, vous acceptez ce transfert, stockage ou traitement. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement n?cessaires ? l'effet de veiller ? ce que vos donn?es soient trait?es en toute s?curit? et conform?ment aux dispositions du pr?sent paragraphe.

Nous pouvons ?tre amen?s ? divulguer vos informations ? nos Soci?t?s Affili?es. En outre, nous pouvons ?tre amen?s ? divulguer vos informations ? caract?re personnel ? des tiers (i) en cas de vente ou d'achat d'une entreprise ou d'actifs, cas dans lequel nous pouvons divulguer vos donn?es ? caract?re personnel au vendeur ou ? l'acheteur potentiel de l'entreprise ou des actifs concern?s ; ou (ii) si tout ou partie substantielle de nos actifs sont acquis par un tiers ; ou (iii) si nous nous trouvons dans l'obligation de divulguer ou de partager vos donn?es ? caract?re personnel dans le but de respecter une obligation l?gale, de prot?ger nos droits, nos biens ou notre s?curit? et celle de nos clients ou d'autres personnes. Cela couvre l'?change d'informations avec d'autres entreprises et des agences ou organismes publics ? des fins d'enqu?te et de pr?vention des crimes.

Toutes les informations que vous nous transmettez sont stock?es sur nos serveurs s?curis?s. La transmission de contenu et/ou d'informations par le biais d'Internet n'est pas totalement s?curis?e. Nous ne pouvons garantir la s?curit? de vos donn?es transmises sur notre Site. Ces transmissions sont effectu?es ? vos propres risques. Une fois vos informations re?ues, nous observons des proc?dures et des mesures de s?curit? strictes afin de tenter de pr?venir tout acc?s non autoris?.

Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos donn?es ? caract?re personnel de quelque mani?re que ce soit indiqu?e ci-avant. Vous pouvez exercer ce droit ? tout moment en nous contactant ? l'adresse suivante : https://hotels.gta-travel.com/gs/static/feedback.html. Vous avez le droit de consulter toute information ? caract?re personnel que nous avons obtenue de vous par l'interm?diaire de notre Site. Nous proc?derons aux modifications que vous nous demandez d'apporter ? ces informations. Toute demande de ce type doit ?tre adress?e ? l'adresse suivante : https://hotels.gta-travel.com/gs/static/feedback.html.? Nous d?clinons toute responsabilit? concernant la v?rification de l'exactitude constante du contenu de toute information ? caract?re personnel.

Cookies
Nous utilisons des cookies afin de savoir quelles sont les parties du Site qui pr?sentent le plus d'int?r?t pour vous - un cookie est un fichier de donn?es stock? sur votre disque dur. L'usage n'est en aucun cas li? ? des informations personnellement identifiables lorsque vous vous trouvez sur notre Site.

Les types de cookies que nous utilisons sont les suivants :

Cookies de session
Les cookies de session sont n?cessaires au bon fonctionnement du Site et ne vous identifient pas personnellement.
Nous utilisons des cookies de session en lien avec des informations pr?cises concernant votre visite de notre Site. Ces cookies expirent lorsque votre session est termin?e. Aucune information n'est conserv?e lorsque la session est termin?e.

Cookies permanents
Les cookies permanents restent sur votre ordinateur pendant un laps de temps donn? une fois que vous avez quitt? notre Site. Selon le cookie, ils peuvent rester quelques minutes ou des ann?es. Chaque fois que vous retournez sur le Site, la dur?e pendant laquelle nous conservons les informations est remise ? z?ro.

Les cookies permanents peuvent ?galement nous permettre de vous reconna?tre, d'am?liorer votre exp?rience d'utilisation de notre Site et faciliter la fonctionnalit? du Site, par exemple, en se souvenant des crit?res de recherche ou des Services faisant partie des favoris.
Ces cookies ne contiennent aucune de vos donn?es ? caract?re personnel comme le nom, l'adresse postale, l'adresse ?lectronique ou le num?ro de t?l?phone. Ces cookies vous assignent un num?ro unique et vous reconnaissent gr?ce ? ce num?ro unique.

Tiers
Nous permettons ? d'autres entreprises, appel?es ? serveurs de publicit? tiers ? ou ? r?seaux de publicit? ? ? publier des publicit?s en notre nom. Nous ne fournissons pas d'informations personnellement identifiables de clients ? ces publicitaires ou sites Web tiers, autrement que comme l'indique la section ci-avant ? Partage d'informations ?.

La pr?sente d?claration de confidentialit? ne couvre pas l'utilisation des cookies et autres dispositifs de suivi de tiers. Ils le sont par les d?clarations de confidentialit? des tiers concern?s publi?es sur leurs sites Web.

D?sactivation des cookies / suppression des cookies / configuration de votre navigateur Internet
Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour qu'il rejette les cookies ? la fois ? permanents ? et ? de session ?. Veuillez consulter le site Internet du fabricant de votre navigateur Internet pour obtenir de plus amples informations sur la mani?re de proc?der ? cet effet.

Vous pouvez ?galement supprimer vos cookies par l'interm?diaire des param?tres de votre navigateur. Vous supprimerez ainsi tous les cookies que vous s?lectionnerez ? cet effet.

Veuillez toutefois noter que cette action est susceptible de perturber les performances et d'avoir un impact n?gatif sur votre exp?rience de notre Site. Par ailleurs, vous ne serez pas en mesure d'acc?der aux Services propos?s.

Si vous avez des questions sur l'utilisation des cookies, veuillez adresser un courrier ?lectronique ? notre service client?le qui sera chargera de r?pondre au mieux ? votre demande : https://hotels.gta-travel.com/gs/static/feedback.html.

9. Droits de propri?t? intellectuelle
Nous sommes propri?taires ou titulaires sous licence des droits de propri?t? intellectuelle sur notre Site et du contenu qui y est publi?.? Ces ?uvres sont prot?g?es par les lois et les trait?s sur les droits d'auteur, partout dans le monde.? Tous ces droits sont r?serv?s.

Vous pouvez imprimer une copie ou t?l?charger des extraits de toute page de notre Site ? des fins personnelles et attirer l'attention de personnes au sein de votre organisation sur le contenu publi? sur notre Site. Vous ne devez pas modifier les copies papiers ou num?riques de tout contenu que vous imprimez ou que vous t?l?chargez de quelque mani?re que ce soit, et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, s?quences vid?o ou audio ou graphiques ind?pendamment des textes qui les accompagnent.

Notre statut (et celui des contributeurs d?sign?s) d'auteur du contenu publi? sur notre Site doit toujours ?tre mentionn?. Vous ne devez pas utiliser toute partie du contenu publi? sur notre Site ? des fins commerciales sans avoir obtenu une licence ? cet effet de notre part ou de nos conc?dants de licence. Si vous imprimez, copiez ou t?l?chargez toute partie de notre Site sans respecter les dispositions des pr?sentes, votre droit d'acc?s au Site et d'utilisation de celui-ci prendra imm?diatement fin et vous devrez, ? votre choix, renvoyer ou d?truire les copies de contenu que vous avez effectu?es.

Vous vous engagez ? respecter les lois, r?glements et dispositions de toute autorit? ou agence r?glementaire, gouvernementale ou quasi-gouvernementale. Vous vous engagez ? nous indemniser des pr?judices ou dommages que nous pourrions subir du fait de la violation de droits de propri?t? intellectuelle ou de tout acc?s non autoris? au Site.

10. Notre responsabilit?
Le contenu affich? sur notre Site est fourni sans garantie, condition, ni obligation d'exactitude.

Dans la mesure permise par la loi, et sauf stipulation contraire du pr?sent contrat, nous, nos soci?t?s affili?es et les tiers qui nous sont li?s excluent par la pr?sente express?ment :

Nous d?clinons toute responsabilit? en cas de force majeure, notamment en cas d'?v?nement ind?pendant de notre volont? et tout particuli?rement en cas de catastrophe naturelle, guerre, attaque terroriste, d?sastre naturel, incendie, explosion, panne de machines de production ou d'ordinateurs, interruption des services publics d'approvisionnement, interruption ou non-ex?cution par des tiers charg?s d'actions en application ou applicable au pr?sent Accord ou au Contrat.

Le pr?sent paragraphe n'affecte en rien notre responsabilit? en cas de dommages corporels, d?c?s compris, imputables ? une faute ou ? une d?claration frauduleuse ou abusive de notre part sur un point fondamental, ni toute autre responsabilit? qui ne saurait ?tre exclue ou limit?e au terme du droit applicable.

11. Utilisation interdite, virus, piratage et autres d?lits
Vous ne devez utiliser notre Site qu'? des fins l?gales et ne pas l'utiliser de quelque mani?re que ce soit contraire aux lois et aux r?glements locaux, nationaux ou internationaux, de quelque mani?re que ce soit illicite ou frauduleuse ou dans un but illicite ou frauduleux, ou de quelque mani?re que ce soit ayant un tel effet, dans le but de nuire ou de tenter de nuire ? des mineurs de quelque fa?on que ce soit, afin de transmettre ou faire en sorte d'envoyer du contenu publicitaire ou promotionnel non d?sir? ou non autoris? ou toute autre forme de sollicitation (spam) ? toute adresse indiqu?e sur notre Site ou autrement mise ? disposition par le biais de notre Site.

Vous ne devez pas utiliser abusivement notre Site en transmettant et/ou en introduisant en connaissance de cause toute donn?e ni envoyer ou t?l?charger en amont tout contenu contenant des virus, logiciels espions, chevaux de Troie, vers, bombes ? retardement, espions de clavier, publiciels ou autres programmes nuisibles ou codes informatiques similaires destin?s ? compromettre le bon fonctionnement de tout logiciel ou mat?riel informatique.

Vous vous engagez ?galement ? ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre Site sans autorisation ?crite pr?alable ni autrement que comme le pr?voit le pr?sent Accord, et ? ne pas acc?der sans y ?tre autoris? ?, porter atteinte, endommager ou perturber, toute partie de notre Site, tout ?quipement ou r?seau sur lequel notre Site est stock?, tout logiciel utilis? dans le cadre de la fourniture de notre Site, ou tout ?quipement ou r?seau ou logiciel poss?d? ou utilis? par quelque tiers que ce soit.

Vous ne devez pas attaquer notre Site par le biais d'une attaque de d?ni de service ou d'une attaque de d?ni de service distribu?e.? En ne respectant pas la pr?sente disposition, vous commettez une infraction p?nale au titre du Computer Misuse Act 1990. Nous signalerons toute violation aux autorit?s judiciaires comp?tentes et coop?reront avec ces derni?res en leur transmettant votre identit?. Votre droit d'utiliser notre Site prendra imm?diatement fin si vous vous rendez coupable d'une telle violation.
Nous d?clinons toute responsabilit? en ce qui concerne les pr?judices ou les dommages caus?s par une attaque de d?ni de service distribu?e, par des virus ou tout autre ?l?ment nuisible sur le plan technologique, susceptible d'infecter votre ?quipement informatique, vos programmes informatiques, vos donn?es informatiques ou autre contenu prot?g? par des droits de propri?t? intellectuelle, du fait de votre utilisation de notre Site ou du t?l?chargement de tout contenu post? sur celui-ci ou sur tout site Web qui y est associ?.

12. Liens vers notre Site
Vous pouvez ?tablir un lien vers notre page d'accueil ? condition de le faire de mani?re licite et loyale sans nuire ? notre r?putation ni tirer profit de celle-ci. Vous ne devez cependant pas ?tablir un lien de fa?on ? laisser penser ? une forme ou une autre d'association, approbation ou adh?sion entre nous qui n'existe pas. Nous nous r?servons le droit de retirer sans pr?avis l'autorisation d'?tablir un lien. Vous ne devez pas ?tablir un lien ? partir d'un site Internet dont vous n'?tre pas le propri?taire.

Notre Site ne doit pas ?tre ins?r? dans un cadre sur un quelconque autre site et vous ne pouvez pas cr?er un lien vers toute partie de notre Site autre que la page d'accueil par la technique du ? lien profond ?. Si vous souhaitez utiliser du contenu de notre Site de mani?re autre que celle indiqu?e ci-avant, veuillez transmettre votre demande ? l'adresse suivante : https://hotels.gta-travel.com/gs/static/feedback.html.

13. Liens ? partir de notre Site
Lorsque notre Site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournies par nous ou par des tiers, ces liens sont fournis pour information seulement. Nous n'avons aucun contr?le sur les contenus ou ressources de ces sites (sauf stipulation des conditions d'utilisation applicables du site consid?r? si celui-ci est fourni par nous-m?mes) et d?clinons toute responsabilit? ? leur ?gard ou pour pr?judice ou dommage susceptible de r?sulter de leur utilisation.?

14. Cession
Vous ne pouvez c?der, transf?rer, grever ou autrement c?der tout ou partie de vos droits ou obligations d?coulant du pr?sent Accord sans notre consentement ?crit pr?alable. Nous pouvons c?der nos droits et obligations en vertu des pr?sentes ? toute soci?t? faisant partie de notre groupe de soci?t?s. Le pr?sent Accord aura force obligatoire pour les parties et leurs successeurs et ayant droits respectifs et prendra effet au b?n?fice desdites parties et de leurs successeurs et ayant droits respectifs.

15. Comp?tence et droit applicable
Les tribunaux anglais sont comp?tents pour trancher tout recours r?sultant d'une visite sur notre Site ou en d?coulant, et ce de mani?re non exclusive, dans la mesure o? nous nous r?servons le droit de former un recours contre vous pour violation du pr?sent Contrat dans votre pays de r?sidence ou tout autre pays opportun. Le pr?sent Accord et tout litige ou recours en d?coulant ou s'y rapportant ou se rapportant ? son objet ou ? sa cr?ation (y compris tout litige ou recours non contractuel) sera r?gi et interpr?t? conform?ment aux lois d'Angleterre et du pays de Galles.

Le pr?sent Accord est propos? en plusieurs langues. En cas d'incompatibilit? entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prime.

16. Foi accord?e aux informations publi?es et variations
Nous mettons ? jour notre Site de temps ? autre et pouvons modifier son contenu et/ou les documents qui y figurent ? tout moment. Le contenu et autres documents publi?s sur notre Site ne sont pas cens?s constituer des conseils qu'il faudrait suivre. Le contenu et/ou les documents sur notre Site peuvent ?tre obsol?tes ? tout moment donn?. Nous ne sommes pas dans l'obligation de mettre ? jour ce contenu et/ou les documents. Nous pouvons r?viser le pr?sent Accord ? tout moment en amendant cette page. Vous devez consulter cette page r?guli?rement pour prendre connaissance des modifications qui pourraient y ?tre apport?es dans la mesure o? celles-ci sont contraignantes. Certaines dispositions contenues dans le pr?sent Contrat peuvent ?tre ?galement remplac?es par des dispositions ou avis publi?s ailleurs sur notre Site.

17. Vos questions
Si vous avez des questions concernant notre Site, veuillez contacter https://hotels.gta-travel.com/gs/static/feedback.html. Merci de votre visite sur notre site.