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EXTRANET GTA - CONDITIONS D'UTILISATION (« Accord »)

1. Conditions d'utilisation
Le présent Accord (ainsi que les documents auxquels il fait référence) énonce les conditions auxquelles vous pouvez utiliser le site extranet de GTA qui nous permet de gérer les contrats, les tarifs, les inventaires, les bons de commande/factures et les réservations (« Site »). Veuillez lire attentivement le présent Accord avant d'utiliser le Site. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous indiquez accepter le présent Accord et vous vous engagez à le respecter. Vous reconnaissez par ailleurs être titulaire de pouvoirs suffisants pour gérer votre compte au nom de votre société.  Vous convenez et acceptez, si vous deviez permettre à un tiers de gérer votre accès au Site en votre nom, d'assumer la pleine et entière responsabilité de ce tiers et de faire en sorte que celui-ci respecte les conditions contenues dans le présent Contrat. N'accédez pas ou n'utilisez pas notre Site si vous n'acceptez pas le présent Accord et si vous ne vous engagez pas à le respecter.

2. Informations nous concernant
Le Site est géré par Donvand Limited, société privée de droit d'Angleterre et du pays de Galles enregistrée sous le numéro 1213718 dont le siège social et lieu du principal établissement déclaré se trouvent sis à 27 Goswell Road, Londres, EC1M 7GT, Angleterre ( « nous » ou « notre »). Notre numéro de TVA est le suivant : 234621582.

3. Accès au Site
Vous pouvez accéder à notre Site et/ou l'utiliser lorsque votre hôtel ou autre forme d'hébergement de nuit ou prestataire de service (« Prestataire de Service »), s'est engagé à nous fournir des Chambres et/ou toutes autres Installations et/ou Services (« Services »), ou lorsque vous avez été autorisé par ce Prestataire de Service à utiliser le Site en son nom. L'accord de fourniture des Services est régi par le contrat écrit conclu entre le Prestataire de Service et GTA. Il englobe les conditions générales, les annexes, la liste de vérification d'auto-inspection des hébergements sur le plan de l'hygiène et de la sécurité, le code de conduite et toute condition commerciale (ainsi que toute autre annexe ou pièce jointe acceptée d'un commun accord ) (le « Contrat »). Le présent accord fait aussi partie intégrante du Contrat. Les mots commençant par une lettre capitale dans le présent Accord et qui ne sont pas définis ont la même signification que celle qui leur est donnée dans le Contrat.

Dans le présent Accord, « vous », « votre » ou « Fournisseur » désigne la personne qui représente valablement, est dûment autorisée par, et a le pouvoir de lier, le Prestataire de Service lors de l'accès au Site et de son utilisation.

Au titre de nos procédures de sécurité, lorsque vous créez un compte d'utilisateur de notre Site, il vous est demandé de fournir un nom d'utilisateur et un mot de passe (« Données de Sécurité »). Il vous incombe ensuite de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour que vous puissiez avoir accès à notre Site et l'utiliser. Il vous incombe également de veiller à ce que les personnes qui accèdent à notre Site ou l'utilisent par le biais de votre ordinateur, votre connexion internet ou vos Données de Sécurité, aient pris connaissance du présent Accord et le respectent.

Vous devez préserver le caractère confidentiel de vos Données de Sécurité et ne pas les dévoiler à des tiers non autorisés, sans avoir obtenu au préalable notre consentement écrit exprès. Vous vous engagez à prendre toutes les mesures de précaution qui s'imposent pour empêcher leur utilisation non autorisée ou frauduleuse. Vous convenez et comprenez que nous donnerons suite aux instructions de quiconque ayant utilisé votre ordinateur, votre connexion internet ou vos Données de Sécurité pour accéder à notre Site et l'utiliser, et que vous êtes responsable de toutes les activités qui sont associées à vos Données de Sécurité. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos Données de Sécurité n'est plus assurée (par exemple, en cas de perte, de vol ou de divulgation ou utilisation non autorisée de vos Données de Sécurité), vous devez nous en informer immédiatement et rendre inactives les Données de Sécurité ou supprimer l'utilisateur par le biais de notre Site. Vous convenez être responsable des pertes que nous exposons ou que d'autres exposent du fait de l'utilisation non autorisée de votre compte.

Nous nous réservons le droit de résilier votre droit d'accès au Site et d'utilisation du Site lorsque le Contrat prend fin ou est autrement résilié. Nous nous réservons également le droit de retirer ou de suspendre vos Données de Sécurité à tout moment si nous estimons raisonnablement que vous n'avez pas respecté une ou plusieurs conditions du présent Accord et/ou du Contrat.

4. Usage
Vous êtes en mesure d'accéder au Site afin de pouvoir effectuer (à votre libre appréciation) les actions suivantes dans le cadre de vos Services : -

(i) gérer les réservations (y compris, les confirmations, demandes d'annulation et/ou de modification) ;
(ii) mettre à jour les tarifs et les disponibilités (inventaires) ;
(iii) télécharger en amont les conditions commerciales et/ou y apporter des modifications ;
(iv) tenir à jour les informations se rapportant à vos services, et ;
(v) assurer le traitement de la facturation.

Ces activités sont collectivement désignées sous l'appellation « Actions ». Vous êtes habilité à accéder au Site et à l'utiliser uniquement pour ce qui concerne vos propres Services ou pour le compte du Prestataire de Service qui vous y a autorisé.

Les Actions que vous accomplissez, y compris les changements, modifications, amendements, suppressions ou autres actions que vous effectuez sur le Site, constituent une variation du Contrat (ensemble ou séparément une « Variation »). Toute Variation prend effet lorsque vous cliquez sur le bouton Confirmer/Mettre à jour. Ce faisant, vous nous autorisez à donner suite à toute Variation que vous avez effectuée. Toutes les Variations prennent effet immédiatement, à l'exception de celles concernant des réservations confirmées. Dans un souci de précision, les Variations n'emportent aucun effet sur les réservations confirmées et toute modification apportée aux tarifs ne s'applique qu'aux réservations confirmées après la date à laquelle les changements ont été effectués.

Vous garantissez le caractère actuel, fidèle et exact de tout contenu et/ou information que vous transmettez au Site ainsi que de toute Variation que vous effectuez, en l'état de vos connaissances. Vous garantissez en outre que le contenu, les informations ou les variations ne violeront pas les droits de toute autre personne. Nous sommes en droit de nous fonder sur le contenu et/ou les informations que vous transmettez et/ou sur toute Variation qu'il vous incombe d'effectuer et dont vous êtes pleinement responsable que vous effectuez. Par ailleurs, vous vous engagez à nous indemniser des pertes que nous exposons soit directement soit indirectement du fait du contenu et/ou informations transmises et/ou Variations effectuées lorsque ces informations violent les droits de propriété intellectuelle de tierces parties.

5. Conditions supplémentaires à l'intention des Prestataires de Service qui gèrent leurs propres Variations (y compris, sans s'y limiter, en ce qui concerne les tarifs et les disponibilités)
Si vous agissez pour un Prestataire de Service gérant ses propres tarifs et disponibilités (et autres Variations) par le biais de notre Site, vous convenez que nous ne nous sommes pas responsables des informations inexactes concernant les Variations. Si vous saisissez des informations incorrectes sur notre Site, vous acceptez la pleine et entière responsabilité de ces informations et êtes responsable des préjudices susceptibles de survenir. Vous convenez que vous ne pouvez effectuer des Variations (y compris, sans s'y limiter, en ce qui concerne l'application des arrêts de vente flexibles (« close outs »)  et des requêtes) que par le biais de notre site et que nos personnels ne procèderont à aucune modification en votre nom. Vous convenez et comprenez que nos personnels ne donneront pas suite aux communications envoyées à nos personnels et que ces communications ne constituent pas une notification valable de telles Variations à l'effet de les rendre effectives.

Vous convenez être responsable des contenus que vous téléchargez sur notre Site. Nous déclinons toute responsabilité concernant l'exactitude de ces contenus et vous vous engagez à nous indemniser de tout préjudice si un tel préjudice devait survenir.

6. Informations confidentielles
Le caractère confidentiel des informations relatives aux Conditions Commerciales, savoir-faire, secrets commerciaux, informations de nature financière, marketing, technique et autres, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, divulguées par oral ou par écrit avant ou après la date du présent Accord, sera préservé par les deux parties et nous nous engageons à ne partager ces informations qu'avec nos Sociétés Affiliées. Toutes les autres informations transmises à ce Site seront considérées ne pas être confidentielles et ne pas faire l'objet de droits de propriété intellectuelle ; nous avons le droit de divulguer votre identité à tout tiers affirmant que tout contenu et/ou information transmise par vous sur notre Site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de ses droits à la vie privée. Nous déclinons toute responsabilité et n'assumons aucune obligation de quelque sorte que soit en ce qui concerne ce contenu et/ou informations (y compris leur exactitude) à votre égard ou l'égard des tiers.

Vous devez mettre en place et conserver les mesures et procédures de sécurité qui s'imposent raisonnablement à l'effet de garder dans de bonnes conditions de sécurité de nos Informations Confidentielles et d'empêcher tout accès à ou utilisation non autorisée de ces informations. Vous devez nous informer de toute utilisation abusive ou divulgation non autorisée, de tout vol ou autre perte, de nos Informations Confidentielles, immédiatement après en avoir pris connaissance. Vous devez veiller à ce que vos employés et/ou personnes autorisées à utiliser le Site pour votre compte soient conscientes et respectent les dispositions de la présente Clause et à ce que vos sous-traitants et agents susceptibles d'avoir accès à nos Informations Confidentielles soient liés par des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles énoncées par la présente Clause 6.

7. Notre prestation de Services
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à l'effet de veiller à la sécurité et au bon fonctionnement du Site ; le Prestataire de Service reconnait cependant que le site fait partie d'Internet et que nous ne pouvons garantir le bon fonctionnement d'Internet, ni que la transmission du contenu et/ou informations sur Internet se fera sans risque ou que Internet et/ou le Site sera disponible à tout moment.

Nous pouvons ponctuellement modifier vos Données de Sécurité (ce dont vous serez informé) ou les caractéristiques techniques du Site ou de n'importe quel service fourni. Nous pouvons également émettre des instructions qu'il est nécessaire de respecter pour des raisons d'hygiène, de sécurité ou pour la qualité de tout service de télécommunications fourni. Vous devez veiller au respect de ces instructions lorsqu'elles sont émises.

En outre, nous nous réservons le droit de retirer, suspendre ou restreindre l'accès à (tout ou partie de) notre Site à tout moment sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables des préjudices, dommages ou désagréments que le Prestataire de Service pourrait subir de quelque manière que ce soit du fait d'activités de maintenance d'urgence ou programmées ou de toute autre situation durant laquelle l'accès au Site n'est pas assuré.

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à l'effet de veiller au bon fonctionnement de nos matériels, logiciels et systèmes ; pour autant, nous n'offrons aucune garantie et déclinons par la présente toute garantie expresse ou tacite, comprenant, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à une destination particulière, ainsi que toute garantie résultant d'une transaction, d'un usage ou d'une pratique professionnelle.  Sauf stipulation expresse, nous ne garantissons pas que les matériels, logiciels et systèmes fonctionneront sans interruption, qu'ils ne contiendront pas d'erreurs ou qu'ils seront parfaitement sûrs, malgré toutes les précautions raisonnables que nous pourrions prendre ou mettre en place.

8. Politique de confidentialité
Bien que le principal objet de ce site soit de vous permettre d'accomplir les Actions, nous pouvons collecter et traiter certaines données à caractère personnel et/ou informations sur vous ou le Prestataire de Service. En accédant à ce Site et en l'utilisant, vous acceptez les dispositions de la présente section concernant la collecte, le traitement, le transfert, le stockage ou la divulgation par nous-mêmes de vos données à caractère personnel et/ou des informations du Prestataire de Service que nous utiliserons comme l'indique la présente section.

Nous pouvons collecter des informations auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire sur notre Site, ce qui peut englober les informations fournies au moment de votre enregistrement en tant qu'utilisateur de notre Site, ou lorsque vous accomplissez des Actions. Nous pouvons également vous demander de nous fournir des informations lorsque vous signalez un problème concernant notre Site. Lorsque vous nous contactez, par exemple en matière de coopération commerciale, de publicité ou de recrutement, nous conservons une trace de la correspondance, ainsi que les informations communiquées afin d'être en mesure de communiquer avec vous et/ou de vous transmettre des listes de publipostage vous informant sur nos produits et services ou ceux de nos Sociétés Affiliées. Nous pouvons également vous demander de remplir des questionnaires. Ces informations sont transmises sur une base volontaire et vous n'êtes pas obligé de répondre à nos enquêtes. Si vous le faites, nous conservons une trace de vos réponses à des fins d'analyse et statistiques.

Nous pouvons utiliser à des fins d'analyse et statistiques, les données afférentes à vos visites sur notre Site et aux parties ou contenu particulier de notre Site que vous avez consulté, par exemple les données de trafic, de localisation, de blogs et autres données de communication, ainsi que de toute autre manière susceptible, selon nous, de vous aider à utiliser notre Site.

Nous pouvons également collecter des informations sur votre ordinateur, votre connexion internet et, le cas échéant, votre adresse IP, votre système d'exploitation et votre type de navigateur, à des fins d'administration du système, à des fins de sécurité ou à toute autre fin technique similaire. Il s'agit de données statistiques concernant les activités et habitudes de navigation de nos utilisateurs ne permettant pas d'identifier une personne en particulier, que nous utilisons pour améliorer notre site, évaluer notre audience et les habitudes d'usage.

Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel et informations aux sociétés et aux personnes physiques que nous employons ou que nous chargeons d'effectuer diverses tâches nécessaires à la poursuite et au développement de nos activités concernant, sans toutefois s'y limiter, l'analyse et le traitement de données, la réalisation et la gestion des communications marketing et d'autres services clientèle et d'assistance connexes. Les données que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées vers, et stockées dans, un lieu situé en dehors de l'espace économique européen (« EEE »). Elles peuvent être également traitées par des personnels exerçant leurs fonctions en dehors de l'EEE qui travaillent pour nous ou pour l'un de nos fournisseurs. Ces personnels peuvent être notamment chargés d'assurer l'assistance et la maintenance du Site. En utilisant le présent Site et en transmettant vos informations, vous acceptez ce transfert, stockage ou traitement. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires à l'effet de veiller à ce que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément aux dispositions du présent paragraphe.

Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations à nos Sociétés Affiliées. En outre, nous pouvons être amenés à divulguer vos informations à caractère personnel à des tiers (i) en cas de vente ou d'achat d'une entreprise ou d'actifs, cas dans lequel nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel au vendeur ou à l'acheteur potentiel de l'entreprise ou des actifs concernés ; ou (ii) si tout ou partie substantielle de nos actifs sont acquis par un tiers ; ou (iii) si nous nous trouvons dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel dans le but de respecter une obligation légale, de protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité et celle de nos clients ou d'autres personnes. Cela couvre l'échange d'informations avec d'autres entreprises et des agences ou organismes publics à des fins d'enquête et de prévention des crimes.

Toutes les informations que vous nous transmettez sont stockées sur nos serveurs sécurisés. La transmission de contenu et/ou d'informations par le biais d'Internet n'est pas totalement sécurisée. Nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises sur notre Site. Ces transmissions sont effectuées à vos propres risques. Une fois vos informations reçues, nous observons des procédures et des mesures de sécurité strictes afin de tenter de prévenir tout accès non autorisé.

Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données à caractère personnel de quelque manière que ce soit indiquée ci-avant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant à l'adresse suivante : https://hotels.gta-travel.com/gs/static/feedback.html. Vous avez le droit de consulter toute information à caractère personnel que nous avons obtenue de vous par l'intermédiaire de notre Site. Nous procèderons aux modifications que vous nous demandez d'apporter à ces informations. Toute demande de ce type doit être adressée à l'adresse suivante : https://hotels.gta-travel.com/gs/static/feedback.html.  Nous déclinons toute responsabilité concernant la vérification de l'exactitude constante du contenu de toute information à caractère personnel.

Cookies
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Tiers
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La présente déclaration de confidentialité ne couvre pas l'utilisation des cookies et autres dispositifs de suivi de tiers. Ils le sont par les déclarations de confidentialité des tiers concernés publiées sur leurs sites Web.

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Si vous avez des questions sur l'utilisation des cookies, veuillez adresser un courrier électronique à notre service clientèle qui sera chargera de répondre au mieux à votre demande : https://hotels.gta-travel.com/gs/static/feedback.html.

9. Droits de propriété intellectuelle
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Le présent paragraphe n'affecte en rien notre responsabilité en cas de dommages corporels, décès compris, imputables à une faute ou à une déclaration frauduleuse ou abusive de notre part sur un point fondamental, ni toute autre responsabilité qui ne saurait être exclue ou limitée au terme du droit applicable.

11. Utilisation interdite, virus, piratage et autres délits
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Vous vous engagez également à ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre Site sans autorisation écrite préalable ni autrement que comme le prévoit le présent Accord, et à ne pas accéder sans y être autorisé à, porter atteinte, endommager ou perturber, toute partie de notre Site, tout équipement ou réseau sur lequel notre Site est stocké, tout logiciel utilisé dans le cadre de la fourniture de notre Site, ou tout équipement ou réseau ou logiciel possédé ou utilisé par quelque tiers que ce soit.

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12. Liens vers notre Site
Vous pouvez établir un lien vers notre page d'accueil à condition de le faire de manière licite et loyale sans nuire à notre réputation ni tirer profit de celle-ci. Vous ne devez cependant pas établir un lien de façon à laisser penser à une forme ou une autre d'association, approbation ou adhésion entre nous qui n'existe pas. Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis l'autorisation d'établir un lien. Vous ne devez pas établir un lien à partir d'un site Internet dont vous n'être pas le propriétaire.

Notre Site ne doit pas être inséré dans un cadre sur un quelconque autre site et vous ne pouvez pas créer un lien vers toute partie de notre Site autre que la page d'accueil par la technique du « lien profond ». Si vous souhaitez utiliser du contenu de notre Site de manière autre que celle indiquée ci-avant, veuillez transmettre votre demande à l'adresse suivante : https://hotels.gta-travel.com/gs/static/feedback.html.

13. Liens à partir de notre Site
Lorsque notre Site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournies par nous ou par des tiers, ces liens sont fournis pour information seulement. Nous n'avons aucun contrôle sur les contenus ou ressources de ces sites (sauf stipulation des conditions d'utilisation applicables du site considéré si celui-ci est fourni par nous-mêmes) et déclinons toute responsabilité à leur égard ou pour préjudice ou dommage susceptible de résulter de leur utilisation. 

14. Cession
Vous ne pouvez céder, transférer, grever ou autrement céder tout ou partie de vos droits ou obligations découlant du présent Accord sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes à toute société faisant partie de notre groupe de sociétés. Le présent Accord aura force obligatoire pour les parties et leurs successeurs et ayant droits respectifs et prendra effet au bénéfice desdites parties et de leurs successeurs et ayant droits respectifs.

15. Compétence et droit applicable
Les tribunaux anglais sont compétents pour trancher tout recours résultant d'une visite sur notre Site ou en découlant, et ce de manière non exclusive, dans la mesure où nous nous réservons le droit de former un recours contre vous pour violation du présent Contrat dans votre pays de résidence ou tout autre pays opportun. Le présent Accord et tout litige ou recours en découlant ou s'y rapportant ou se rapportant à son objet ou à sa création (y compris tout litige ou recours non contractuel) sera régi et interprété conformément aux lois d'Angleterre et du pays de Galles.

Le présent Accord est proposé en plusieurs langues. En cas d'incompatibilité entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prime.

16. Foi accordée aux informations publiées et variations
Nous mettons à jour notre Site de temps à autre et pouvons modifier son contenu et/ou les documents qui y figurent à tout moment. Le contenu et autres documents publiés sur notre Site ne sont pas censés constituer des conseils qu'il faudrait suivre. Le contenu et/ou les documents sur notre Site peuvent être obsolètes à tout moment donné. Nous ne sommes pas dans l'obligation de mettre à jour ce contenu et/ou les documents. Nous pouvons réviser le présent Accord à tout moment en amendant cette page. Vous devez consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications qui pourraient y être apportées dans la mesure où celles-ci sont contraignantes. Certaines dispositions contenues dans le présent Contrat peuvent être également remplacées par des dispositions ou avis publiés ailleurs sur notre Site.

17. Vos questions
Si vous avez des questions concernant notre Site, veuillez contacter https://hotels.gta-travel.com/gs/static/feedback.html. Merci de votre visite sur notre site.